CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Posted by on Oct 24, 2018 in Boutique

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent en complément à toutes les ventes de Produits réalisées par le Vendeur (Galerie Nery Marino) et l’Acheteur. .

1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur
1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par PayPal ou par virement bancaire sur le compte de GALERIE NERY MARINO. S’il choisit le paiement par PayPal, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement
reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire de GALERIE NERY MARINO.
4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible et que le virement a bien été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.

5) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par GALERIE NERY MARINO si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur ou retirés par l’Acheteur.

2- Prix et paiement
Le prix d’achat du Produit est fixé par GALERIE NERY MARINO. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Le règlement des achats réalisés peut s’effectuer par PayPal auprès de GALERIE NERY MARINO.


L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où le Vendeur aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d’indisponibilité du Produit l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par le Vendeur l’Acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut aussi s’effectuer par virement sur le compte de GALERIE NERY MARINO. Le virement devra être effectué sous 3 jours ouvrés à compter de la date de la commande.

4- Mode et frais d’expédition ou de retrait chez le Vendeur
4.1 Expédition par le Vendeur au domicile de l’Acheteur

L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et que GALERIE NERY MARINO lui ait notifié la réception du paiement se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.

En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer.

Le GALERIE NERY MARINO s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 au 14 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à GALERIE NERY MARINO à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.

Le Vendeur s’engage à transmettre à GALERIE NERY MARINO, qui les transmettra ensuite à l’Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit chez l’Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques du Vendeur.

4.2 Retrait chez GALERIE NERY MARINO par l’Acheteur

L’Acheteur peut également retirer l’Œuvre ou les Œuvres commandées sur le Site directement dans le point de vente du Vendeur.

L’Acheteur indique pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez le Vendeur) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site.

Dans le cas d’un retrait chez le Vendeur, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.


L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l’œuvre à l’adresse indiquée par le Vendeur.

5- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour tout achat effectué auprès d’un Vendeur n’étant pas membre de l’Espace Economique Européen ou si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de GALERIE NERY MARINO par envoi d’un mail à l’adresse galerienmarino@gmail.com. GALERIE NERY MARINO.

GALERIE NERY MARINO s’occupera de gérer le retour de l’œuvre et prendra à sa charge les frais de retours (qui seront soit payés par l’Acheteur).
GALERIE NERY MARINO remboursera également à l’Acheteur le prix de l’Œuvre ainsi que les frais d’envoi.
Les remboursements de GALERIE NERY MARINO à l’Acheteur s’effectuent une fois de la bonne réception de l’œuvre.
L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine.


6- Litiges – Contestations
De manière générale, la GALERIE NERY MARINO s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.

A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à GALERIE NERY MARINO à l’adresse galerienmarino@gmail.com, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

   – Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
   – Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
   – Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre, Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et La Galerie Nery Marino. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par GALERIE NERY MARINO soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.

En cas de renvoi de l’ Œuvre par l’Acheteur il appartiendra au Vendeur d’organiser le retour de l’Œuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge.
Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par GALERIE NERY MARINO une fois de la bonne réception de l’œuvre.

7- Données personnelles

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par GALERIE NERY MARINO aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

La GALERIE NERY MARINO s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

8- Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9- Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.